Depuis le 17 février 1999
La mission de l’Alliance des Massothérapeutes du Québec
Le rôle de l’Alliance est de vérifier les qualifications en massothérapie et kinésithérapie de ses membres et de s’assurer du respect du code de déontologie. L’Alliance collabore avec ses partenaires pour pourvoir un service de formation professionnelle dans le but que nos membres demeurent à l’avant-garde de la profession et des besoins du public.
Notre philosophie
L’Alliance désire s’impliquer dans les différentes sphères du domaine de la massothérapie et de la kinésithérapie afin d’avoir une vision et une compréhension complètes de la profession et d’offrir à la population et aux professionnels le meilleur service possible.
Version 17
Table des matières
Préambule. 1
Section I : Interprétation. 3
Section II : Dévoirs et obligations envers le public. 5
Dispositions générales 5
Section III : Devoirs et obligations envers le client 6
Dispositions générales 6
Secret professionnel 10
Dossiers clients. 10
Honoraires 11
Section IV : Devoirs et obligations envers la profession. 13
Dispositions générales 13
Ventes de produits. 13
Publicité. 14
Actes dérogatoires. 14
Relation avec l’Alliance et les confrères. 16
Dans le présent document, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
Alliance :
L’Alliance des Massothérapeutes du Québec.
Massothérapeute Certifié:
Membre ayant acquis un minimum de 400h de formation: il/elle aura acquis(e) une technique de massage suédois ou shiatsu ou californien ou réflexologie pour une durée de 150hrs, les bases de l’anatomie de la physiologie et les pathologies humaines pour un minimum de 90hrs, ayant complété relation d’aide, technique d’entrevue, aspect sexualité, déontologie (incluant les aspects administratifs) ainsi que des stages avec des clients.
Massothérapeute et/ou kinésithérapeute Certifié +:
Le terme massothérapeute certifié + représente toute personne ayant complété sa formation comme massothérapeute (1er niveau) et kinésithérapeute (2ième niveau) et/ou ayant acquis une formation professionnelle en massothérapie d’un minimum de 1000 heures reconnue par l’Alliance.
Membre :
Personne ayant pris connaissance, compris tout ce qu’implique et stipule le code de déontologie de l’Alliance. De plus la personne s’engage formellement à respecter le code de déontologie de l’Alliance. Cette même personne est a complété ou a complété une formation de base en massothérapie reconnue par l’Alliance.
Le membre ayant complété une formation reconnue en massothérapie d’un minimum de 400h lui conférant le titre de Massothérapeute Certifié ou le Massothérapeute et/ou kinésithérapeute Certifié + 1000 heures et plus. Ce membre actif aura complété et réussi des examens lui permettant d’adhérer à l’Alliance. Le membre actif est en règle lorsqu’il a payé sa cotisation annuelle. Tout retard de paiement implique qu’il n’est plus en règle et devient donc inactif.
i. Membre enceinte
Le membre actif qui doit cesser temporairement de pratiquer (inactif), mais reste toujours lié avec l’Alliance et la profession. La période maximale est de deux ans consécutifs.
ii. Membre de soutien
Le membre qui n’est pas présentement actif (inactif), mais qui a été dans le passé un membre actif en règle. Ce qui lui permet de rester en lien étroit avec l’Alliance et la profession.
iii. Membre retraité
Le membre qui passe d’actif à retraité donc qui ne pratique plus (inactif). Ce qui lui permet de rester en lien étroit avec l’Alliance et la profession.
iv. Membre suspendu
Le membre qui a reçu un avis formel du comité de déontologie de l’Alliance ne lui permettant pas d’être actif. (inactif)
Client :
Personne voulant ou ayant obtenu les services d’un massothérapeute ou d’un kinésithérapeute de l’Alliance.
Confrère (implique aussi consœur) :
Membre (homme ou femme) de l’Alliance.
Plaignant :
Toute personne qui se croit lésée dans ses droits ou qui estime avoir été traitée incorrectement ou injustement par un membre de l’Alliance.
Comité de déontologie :
Membres ayant été choisis par le conseil d’administration de l’Alliance des Massothérapeutes du Québec pour siéger sur le comité de déontologie, celui-ci ayant pour but d’investiguer les plaintes et au besoin de sanctionner le membre fautif.
2.1 Le membre doit, sauf pour des motifs valables, appuyer toute mesure susceptible d’améliorer la qualité et la disponibilité des services qu’il rend dans le domaine de la massothérapie ou de la kinésithérapie. Le membre doit favoriser les mesures d’éducation et d’information dans le domaine où il exerce.
2.2 Dans l’exercice de son travail, le membre doit tenir compte de l’ensemble des conséquences prévisibles que peuvent avoir ses recherches et ses travaux sur la société.
2.3 Le membre invité par les médias à représenter publiquement l’Alliance et la profession de la massothérapie ou de la kinésithérapie doit s’en tenir à informer le public avec honnêteté et exactitude sur les méthodes généralement admises au sein de la profession. Il doit exposer ses opinions de manière à respecter ses confrères, la philosophie et la mission de l’Alliance. Le membre, lorsqu’il exprime publiquement des opinions ou des valeurs qui vont à l’encontre de la philosophie et de la mission de l’Alliance (et de ce qui est généralement admis au sein de la profession de la massothérapie et/ou de la kinésithérapie), doit préciser qu’il le fait en son nom personnel et que ses opinions n’engagent que lui.
2.4 Lorsque le membre s’inscrit à l’Alliance sous son nom légal, il doit toujours utiliser le même nom pour se représenter professionnellement.
2.5 Le membre doit assurer au public la qualité de ses services, notamment en mettant continuellement à jour, améliorant et approfondissant ses connaissances et habilités liées à l’exercice de son travail.
2.6 Le membre doit être respectueux des autres et de sa personne autant dans son langage que dans son attitude.
2.7 Le membre doit faire preuve d’objectivité et de désintéressement lorsque des personnes autres que ses clients lui demandent des informations.
3.1 Sous réserve de recherches effectuées dans un milieu scientifique reconnu, le membre doit exercer sa profession selon les principes généralement reconnus de la massothérapie et/ou de la kinésithérapie. Dans son travail, le membre doit tenir compte des limites de ses aptitudes, de ses connaissances, ainsi que des moyens dont il dispose. Il ne doit pas, notamment, entreprendre des services pour lesquels il n’est pas suffisamment préparé ou formé. Le membre doit reconnaître en tout temps le droit du client de consulter un autre membre de l’Alliance, un autre thérapeute membre d’un ordre professionnel, ou toute autre personne compétente.
3.2 Le membre doit s’abstenir d’exercer dans des conditions, des états ou des endroits susceptibles de compromettre la qualité de ses services et la dignité de la pratique de la massothérapie et de la kinésithérapie. Le membre doit être équipé adéquatement pour être en mesure de fournir un service professionnel de qualité. L’hygiène personnelle du membre ne doit pas indisposer son client et doit protéger le client de toute maladie transmissible. Le membre doit s’assurer que les lieux et les équipements qu’il utilise (draps, serviettes, coussins, etc.) sont lavés et/ou désinfectés avec les produits appropriés avant chaque traitement. Le membre doit s’assurer de suivre les recommandations de Santé Canada quand celles-ci sont applicables.
3.3 Le membre doit établir une relation de confiance entre lui et ses clients. À cette fin, le membre doit notamment :
3.4 Avant de procéder à son travail, le membre doit s’identifier auprès du client et éviter toute fausse représentation à l’égard de son niveau de compétences. Le membre doit mentionner à ses clients lorsqu’il utilise une approche ou une technique thérapeutique pour laquelle il n’est pas reconnu par l’Alliance.
3.5 Il doit afficher dans son lieu de travail principal et à la vue de ses clients, son nom, son certificat de membre et ses titres certificats / diplômes en massothérapie et/ou kinésithérapie.
3.6 Garder à la disposition du client et du public le code de déontologie de l’Alliance.
3.7 Le membre doit s’abstenir :
3.8 Le membre doit organiser son local d’intervention dans le but de fournir au client un milieu discret pour les séances d’habillage et de déshabillage (paravent ou rideau) à défaut de quoi le thérapeute devra en tout temps sortir de la pièce avant et après la séance par respect du client, de sa pudeur et de son droit à l’intimité. Le membre doit en tout temps s’ajuster aux besoins pudiques du client et respecter son droit de garder les vêtements qu’il désire lors de l’intervention.
3.9 Le membre doit informer le plus tôt possible son client de toute erreur préjudiciable qu’il a commise en lui rendant un service de massothérapie ou de kinésithérapie. Lors d’un conflit ou d’un litige avec un client le membre doit en informer immédiatement l’Alliance ainsi que l’agent de son assurance responsabilité professionnelle.
3.10 Le membre ne doit pas harceler ou abuser sexuellement son client en s’abstenant, notamment, en tout temps, de :
3.11 Le membre doit s’assurer que le lieu de son travail en est un qui est dépourvu de tout acte sexuel posé par des confrères de travail.
3.12 Le membre ainsi que le personnel avec lequel il travaille doivent être vêtus de façon professionnelle et agir de façon professionnelle.
3.13 Le membre doit faire preuve, dans l’exercice de son travail, d’une disponibilité, d’une attention et d’une diligence raisonnables. Le membre doit fournir à son client les explications nécessaires à la compréhension et à l’appréciation du service qu’il fournit.
3.14 Le membre ne peut, sauf pour des motifs justes et raisonnables, cesser ou refuser de donner des services nécessaires à un client. Les motifs que l’Alliance qualifie de justes et raisonnables sont :
3.15 Le membre a le devoir de respecter les règles de conduite stipulées dans le code de déontologie qui suivant les circonstances, les usages ou la loi, s’imposent à lui, de manière à ne pas causer de préjudice au client. Il est donc tenu de s’abstenir d’exercer son travail, s’il ne peut l’exercer de manière adéquate et professionnelle.
3.16 Le membre engage pleinement sa responsabilité civile et professionnelle. Il a le devoir d’honorer les engagements qu’il a contractés et lorsqu’il manque à ses devoirs et/ou engagements; il doit se soumettre au Comité de déontologie de l’Alliance et dans certaines circonstances de réprimandes que le comité lui assignera. Il lui est donc interdit d’insérer dans un contrat de services personnels une clause excluant sa responsabilité directement ou indirectement, en totalité ou en partie. Le membre ne peut pas invoquer l’amitié avec un client pour le créditer ou déroger à sa responsabilité civile et professionnelle, à défaut de quoi il est tenu de s’abstenir d’exercer son travail.
3.17 Le membre doit faire passer les intérêts du client avant ses intérêts personnels. Le membre doit ignorer toute intervention d’un tiers qui pourrait l’influencer dans l’exécution de ses devoirs et porter préjudice au client.
3.18 Le membre doit sauvegarder en tout temps son indépendance et éviter toute situation ou il serait en conflit d’intérêts. Le membre ne doit pas être intimement lié à son client. Dès qu’il constate qu’il se trouve dans une situation de conflit d’intérêts, le membre doit en aviser son client et mettre fin à la relation professionnelle. Pendant la durée du lien professionnel, le membre ne peut entretenir de relation intime, amoureuse ou sexuelle avec le client. La durée de la relation professionnelle s’établit en tenant compte, notamment de la vulnérabilité du client, de son état de santé, de la durée des traitements et de la probabilité d’avoir à redonner des traitements à ce client.
3.19 Tous les membres sont tenus par la loi au secret professionnel. Ils ne peuvent, même en justice, divulguer les renseignements confidentiels qui leur ont été révélés dans l’exercice de leur profession, sauf si le client donne son accord par écrit, s’il existe une disposition expresse de la loi ou un ordre de la Cour, ou lorsque la loi ou les règlements de l’Association l’exigent.
3.20 Le membre de L’Alliance doit;
3.21 Le bilan ou les bilans de santé constituent ou font partie du dossier client. Le membre de L’Alliance peut, en raison d’un intérêt sérieux et légitime, ajouter des renseignements nécessaires à l’objet d’études et de décisions relatives à l’encadrement thérapeutique du client.
3.22 Avant de procéder au soin d’un client, le membre doit toujours compléter et faire signer le bilan de santé du client, et ce même pour des visites subséquentes du même client. Le dossier doit contenir toutes les informations nécessaires à l’évaluation de la condition du client avant, pendant et après le soin. Il doit contenir la nature du soin les commentaires et les observations du membre. Ainsi, il doit inclure :
3.23 Le client qui en fait la demande peut avoir accès aux informations incluses dans son dossier. Cependant si le membre refuse l’accès à un renseignement du dossier du client il doit informer son client par écrit et le noter au dossier.
3.24 Le membre de L’Alliance doit prendre et appliquer des mesures de sécurité propres à assurer le caractère confidentiel des renseignements obtenus du client ainsi que de ses propres annotations. Ces renseignements devront être conservés pendant une période minimale de six ans après le dernier contact avec le client à la suite de quoi ils devront être détruits.
3.25 Le membre doit demander et accepter des honoraires justes et raisonnables :
3.26 À l’exception de la rémunération à laquelle il a droit, le membre :
3.27 Le membre doit fournir l’accès aux renseignements du dossier du client gratuitement, mais il peut exiger du client des frais raisonnables pour la transcription, la reproduction ou la transmission des renseignements.
3.28 Le membre doit s’abstenir en tout temps de demander des fonds, publiciser, recruter, diriger ou solliciter son client pour que celui-ci consulte ou adhère à des groupes à caractère ésotérique, religieux, spirituel ou politique.
3.29 Lorsqu’un membre confie à une autre personne la perception de ses honoraires, il doit s’assurer que celle-ci procède avec tact et mesure. La tierce personne ne doit pas être mise au courant de la nature des traitements offerts au client.
3.30 Le membre se tient responsable;
4.1 Il est fortement recommandé au membre de se procurer une assurance responsabilité professionnelle pour sa pratique professionnelle, il est d’une importance primordiale durant sa pratique et même fortement suggéré jusqu’à trois ans après sa pratique. (Assurance erreur et omission).
4.2 Le membre ne doit posséder aucun intérêt financier, direct ou indirect, dans une entreprise ayant pour objet la production ou la vente d’appareils ou de produits pouvant servir à remplacer sa pratique.
4.3 Le membre peut vendre des produits dans son lieu de travail seulement si ces produits sont reliés à la pratique pour laquelle il est formé et reconnu et qu’ils sont complémentaires à l’exercice de la pratique.
4.4 Le membre doit considérer la vente de produits comme un service à sa clientèle et non comme une source principale de revenus.
4.5 Le membre doit aussi respecter le libre arbitre et les limites financières du client.
4.6 Le membre doit s’abstenir en tout temps de faire de la publicité excessive et d’utiliser son statut de professionnel pour faire de la vente sous pression.
4.7 Un membre ne peut faire ou permettre que soit faite de quelque moyen que ce soit une publicité fausse, trompeuse, incomplète ou susceptible d’induire en erreur.
4.8 Le membre qui, dans sa publicité, annonce des honoraires ou des prix, doit fixer les honoraires ou des prix déterminés, préciser la nature, la durée des services inclus dans ses honoraires et ses prix et indiquer si d’autre frais sont ou non inclus dans ces prix. Ces précisions et indications doivent être de nature à informer une personne qui n’a pas de connaissance particulière en massothérapie et kinésithérapie.
4.9 Le membre ne peut mentionner ou faire croire que l’Alliance reconnaît endosse ou suggère des articles, accessoires ou appareils.
4.10 Est un acte dérogatoire de se rendre coupable d’activité comme :
4.11 Toute infraction aux articles du présent code amènera des sanctions, qui seront établies par le comité de déontologie selon l’annexe A du code.
4.12 Le membre doit s’abstenir d’entraver de quelque façon que ce soit les procédures entamées par le Comité de déontologie de l’Alliance. En plus, il doit répondre dans les plus brefs délais à toute correspondance venant de l’Alliance.
4.13 Le membre doit aviser le conseil d’administration de l’Alliance :
4.14 Le membre ne doit pas surprendre la bonne foi d’un autre membre ou se rendre coupable envers lui d’un abus de confiance, de concurrence ou de tout autre procédé déloyal. Il ne doit pas, notamment, s’attribuer le mérite de travaux faits par un autre membre de l’Alliance.
4.15 Le membre ne doit d’aucune façon nuire à la réputation de l’Alliance ou de l’un de ses membres.
4.16 Le membre consulté par un autre membre de l’Alliance doit fournir à ce dernier son opinion et ses recommandations dans les plus brefs délais et selon ses connaissances.
4.17 Le membre ne peut pratiquer des techniques qui ne sont pas reconnues par l’Alliance. Le membre ne peut prétendre avoir acquis une technique de massothérapie ou autre technique ou approches connexe et l’offrir à ses clients sans qu’il ait été formé dans une institution d’enseignement reconnue et approuvé par l’Alliance.
4.18 Tout membre de l’alliance qui collabore et/ou recommande une intervention conjointe avec un autre intervenant en massothérapie ou en kinésithérapie, thérapie alternative ou autre, doit s’assurer que le professionnel en question a complété sa formation et qu’il répond aux normes déontologiques de son association ou ordre professionnel et que cette association ou ordre dispose d’un mécanisme disciplinaire approprié.
4.19 Le membre doit, dans la mesure de ses possibilités, contribuer au développement de la massothérapie et/ou de la kinésithérapie par l’échange de ses expériences avec les autres membres.
4.20 Le membre doit faire la lecture de tous les documents qui lui sont transmis par l’Alliance.
4.21 Le membre doit s’assurer que l’Alliance peut entrer en communication avec lui en tout temps, en s’assurant que l’Alliance détient une adresse et un numéro de téléphone valide. De plus, il doit répondre dans un délai rapide.
4.22 Pour assurer la visibilité des membres et la reconnaissance auprès des assureurs, les coordonnées professionnelles seront affichées sur le répertoire des membres sur le site. Ainsi, le membre doit accepter et respecter la politique d’utilisation des données du site de l’Alliance. De plus, le lieu des soins tel que ; les coordonnées de l’employeur et le nom de l’employeur devront toujours être indiqués sur les reçus.
4.23 Le membre doit se tenir à l’affût des changements dans la pratique de la profession soit par sa participation; aux réunions de l’Alliance, à des formations ou des cours dans le domaine, à des stages étudiants, à de la recherche, à du développement, à des séminaires, à des lectures, etc.
4.24 Le membre qui utilise ou reproduit le logo ou symbole graphique de l’Alliance doit s’assurer qu’il est conforme à l’original détenu par l’Alliance et que son utilisation est uniquement pour indiquer qu’il est un membre actif.
Fin
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